Contre la limitation de la vitesse à 50km/h sur le Périph’
Automobilistes et motards ensemble
Action en justice collective
Contre l’abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien à 50km/h
Action soutenue par la Ligue de Défense des Conducteurs
Action soutenue par la Fédération Française des Motards en Colère
Une mesure controversée
Dans un entretien accordé à Ouest-France le 31 août dernier, la maire de Paris annonçait son intention d’abaisser la vitesse maximale autorisée de 70 à 50 km/h à compter du 1er octobre 2024.
Elle avait annoncé cette mesure dès 2023, ce qui avait déjà soulevé l’ire de nombreux élus et associations. Aujourd’hui encore, une telle mesure est loin de faire l’unanimité. La maire de Paris semble décider seule en oubliant que cette précieuse artère parisienne, déjà saturée, est utilisée essentiellement pour des déplacements inter -banlieues.
Bouchons garantis
La Région Ile-de-France n’a d’ailleurs pas tardé à s’opposer à cette décision dans la presse, dénonçant un « risque de thrombose du périphérique ». Une image particulièrement efficace.
Pour l’heure, la maire de Paris justifie cette décision, prise unilatéralement et sans concertation avec la Région Ile-de-France, par la nécessité de protéger la santé des riverains et réduire la pollution. Pour autant, aucune étude d’impact n’est produite, ni citée.
2 consultations pour 1 résultat : NON
Par la région IDF
La consultation de Région Ile-de-France en 2021 a recueilli les avis de 78.000 personnes, dont 90,2% s’opposent à la transformation du Périphérique parisien tant en ce qui concerne la limitation de vitesse que la pérennisation du gel de la voie JO 2024 .
Par la ville de Paris
La ville de Paris a lancé sa propre consultation au printemps 2023 : sur 6000 personnes consultées, 75% s’opposent à la modification du périphérique parisien tant en ce qui concerne la limitation de vitesse que la pérennisation du gel de la voie JO 2024.
Pour la petite histoire, la mairie de Paris avait critiqué la consultation francilienne au motif que celle-ci aurait été biaisée. Finalement, la consultation organisée par la mairie de Paris elle-même a donné lieu au même résultat : une opposition massive. La mairie de Paris n’a évidemment pas tenu compte de ces résultats.
Inscrivez vous à cette action
Qui est en droit de fixer la vitesse du périph’ parisien?
Un mille-feuille règlementaire
Conflit de compétences
Le périphérique parisien est un ouvrage communal érigé par la ville de Paris. Cependant, il passe et dessert différentes communes de la petite couronne. Il est en outre utilisé essentiellement pour relier les banlieues de la Région Ile-de-France entre elles, sans oublier le Préfet de Paris.
Autant dire que tous ces acteurs ont leur mot à dire, tant du point de vue politique (sic) que juridique. Rien que sur cette base, une telle décision de la mairie de Paris regorge d’arguments permettant de former un recours en excès de pouvoir.
La petite subtilité gênante
Que serait une limitation de vitesse sans sanction? Réponse: rien qu’une mesure d’annonce!
La vitesse du périphérique parisien est réglementée par le code de la route, qui ne peut être modifiée que par un décret du gouvernement… Ainsi, la décision de la maire de Paris pourrait être vide de substance, si le gouvernement refusait de modifier le décret, puisqu’il n’y aurait jamais d’infraction constituée.
Matière pour un recours collectif
Ces conflits de compétence et superpositions de réglementations sont du pain béni pour les avocats!
La Plateforme Riposte Juridique propose de lancer une grande action collective Non au Periph’ limité à 50km/h regroupant tous les citoyens parisiens, franciliens et également les provinciaux y venant régulièrement, qui estiment que la vitesse du périphérique parisien ne doit pas encore être réduite.
Action collective contre l’abaissement de la vitesse à 50km/h sur le Périph’
La stratégie que nous vous proposons de suivre
Une action en deux phases
Phase préparatoire
Étape de mobilisation visant à regrouper les citoyens intéressés pour former un collectif puissant. Cette mobilisation se fera entre autres au moyen de la pétition en ligne disponible ici ainsi que d’actions de communication et de lobbying.
Phase contentieuse
Cette étape consiste à former un recours en excès de pouvoir contre la décision qui sera prise par la Mairie de Paris afin d’abaisser la limitation de vitesse du Périphérique parisien à 50km/h.
Qui peut participer à cette action collective?
Vous êtes un automobiliste, motard ou camionneur (particulier ou professionnel) francilien ou provincial utilisant le périphérique parisien de manière occasionnelle ou régulière.
Vous êtes une association d’automobilistes, de motards ou de professionnels du transport ou tout autre organisme lié aux transports.
Vous êtes un élu d’une commune francilienne.
Et vous ne souhaitez pas que la limitation de vitesse du périphérique parisien soit abaissée à 50km/h.
Le coût pour participer à cette action :
Nous rappelons que les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par les assurances « protection juridique » Cette action sera lancée avec un minimum de 300 participants afin de couvrir les frais de fonctionnement. Si ce minima ne devait pas être atteint, vous seriez remboursé intégralement.Les documents pour participer à cette action
Pour participer à cette action, il vous suffit de vous inscrire sur notre Plateforme Riposte Juridique et d’y déposer les documents suivants :A réception de ces documents, notre équipe étudiera votre dossier et vous contactera le cas échéant pour compléter.