Contre la Zone à Trafic Limité à Paris
Stopper la politique anti-véhicules de la Mairie de Paris
Action en justice collective
Pour la liberté de circuler dans les 4 arrondissements du centre de Paris
Des mesures kafkaïennes
La Zone à Trafic Limitée est entrée en vigueur le 5 novembre 2024 dans les 4 arrondissements de l’hypercentre de Paris. Le trafic de transit y est désormais interdit.
En d’autres termes, traverser la ZTL sans s’y arrêter est interdit, sauf pour les véhicules de transport en commun, les taxis, les VTC, les professionnels disposant d’un abonnement de stationnement, les véhicules des personnes à mobilité réduite, etc.
Vous êtes heureusement autorisé à pénétrer dans la ZTL si vous y habitez, vous y travaillez, vous y livrez quelque chose, vous effectuez un dépannage, etc.
Mieux encore, vous êtes autorisé à accéder à la ZTL si vous allez au cinéma, faire des courses dans un magasin, dans un cabinet médical, rendre visite à des amis, etc..
Au final, il n’est pas certain que le trafic global sur Paris diminue substantiellement. Il sera plutôt déplacé.
Se pose donc la question de l’utilité d’une telle mesure qui apparaît comme une pure mesure de communication mais néanmoins dangereuse.
Le retour de l’auto- attestation
L’auto attestation vous manquait, la voici réhabilitée par la Maire de Paris.
En effet, pour s’assurer que vous êtes en règle avec l’article 8 de l’arrêté du 21 octobre 2024, il vous faudra désormais en faire la déclaration aux autorités pour éviter l’amende à 135€.
La ville de Paris indique sur son site travailler aux modalités de déclaration en coopération avec la Préfecture de Police.
Gageons que le futur système de déclaration des visiteurs sera plus raffiné que l’auto-évaluation manuscrite utilisée durant la pandémie.
La question sera de savoir quelles preuves seront exigées pour prouver la raison de votre arrêt dans la ZTL : un pré-ticket de vente? faudra-t-il pré-réserver dans les commerces? demander une acceptation de rendez-vous galant sur un site de rencontre?
Les effets collatéraux
Comme beaucoup de mesures pensées par des technocrates dans leurs bureaux, les conséquences imprévues risquent d’être pire que ce qu’elles visent à réparer.
La ville de Paris affirme que l’objectif est de faire diminuer le trafic et la pollution atmosphérique et sonore dans l’hypercentre.
La Mairie parisienne a-t-elle véritablement évalué la question du report du trafic sur les arrondissements voisins?
On voit pulluler sur les réseaux sociaux des captures d’écrans de nos GPS favoris montrant effectivement que les axes de l’hypercentre sont fluides alors que ceux des arrondissements limitrophes sont saturés.
Pourtant les partisans de la ZTL se montraient optimistes prévoyant une « évaporation du trafic » (sic) et un abandon du véhicule motorisé comme moyen de transport. A se demander si nous vivons tous dans le même monde?
Quelques retours d’expérience de la ZTL
Un contrôle accru
Si certains riverains se réjouissent, d’autres estiment que cela ne va rien changer vu le nombre de restrictions déjà en vigueur. Mais, une chose est certaine, la surveillance s’accroit dangereusement avec le contrôle des motifs d’un arrêt dans l’hypercentre.
Un transfert de pollution
Les habitants et commerçants craignent que le trafic se reporte sur les Grands Boulevards et n’augmentent la pollution sur ceux-ci.
Ils sont nombreux à voir d’un mauvais oeil ce qui illustre à merveille l’expression « déshabiller Paul pour habiller Jacques ».
Le projet de la Mairie de Paris loin de la réalité
Déluge de mesures
Après les quartiers fermés à la circulation et les voies réservées aux JO, la Maire de Paris a enchainé les mesures anti-véhicules motorisés : périphérique limité à 50 km/h et ZTL. Les préfets ont pris le relais avec l’A86 et l’A4 limitées à 70km/h sur certains tronçons dans le cadre d’une expérimentation sans limitation de durée…Cela provoque une sidération chez le citoyen.
Zéro véhicule particulier?
L’édile parisien affiche clairement son intention de ne pas s’en tenir au périphérique limité à 50 km/h et la ZTL dans un article de FranceInfo du 10 novembre 2024 : « depuis 2012, la pollution à Paris a baissé de 40% et c’est totalement corrélé à la baisse du trafic qui est aussi de 40%« . Il n’y a qu’un pas vers le zéro véhicule particulier zéro pollution au mépris de la réalité des citoyens.
Inscrivez vous à ce recours collectif
Un arrêté très contestable
De la matière pour un recours collectif
Irrégularités procédurales
L’arrêté du 21 octobre 2024 liste tous les délibérations, avis, rapports d’enquête, etc. qui ont présidé à sa prise. Prima facie, la procédure semble avoir été respectée.
Rien n’est moins sûr au regard du communiqué de presse de l’Organisation des transporteurs Routiers Européens (OTRE) qui mettait en avant l’absence de réelle concertation et le défaut d’information complète de la population.
En d’autres termes, l’information et la concertation auraient tendu à mettre en avant surtout les avantages et éluder les risques et les inconvénients.
Des effets collatéraux sous-estimés
Une mesure limitant la liberté de circulation des citoyens n’est licite qu’à condition d’être nécessaire, efficace et proportionnée par rapport à l’objectif poursuivie. La ZTL ne satisfait pas à ces conditions.
L’interdiction du trafic de transit dans la ZTL ne fait que transférer celui-ci sur les arrondissements voisins, quoiqu’en disent des spécialistes pro-ZTL. Les riverains le craignent déjà.
Cette mesure risque d’accroître les pollutions plutôt que de les résoudre. C’est tout le problème de ces théories élaborées dans les bureaux. Souvent, le comportement humain ne suit pas les prévisions.
Une atteinte à la vie privée
L’auto-déclaration de motif de sortie est apparue pour la 1ère fois durant le confinement entre mars et mai 2020.
Le Conseil Constitutionnel s’est à l’époque prononcé sur ce train de mesures dont il admettait qu’elles étaient attentatoires aux libertés individuelles.
Il les déclarait néanmoins conformes à la Constitution au motif qu’elles poursuivaient l’objectif constitutionnel de protection de la santé durant une période d’urgence due à la crise sanitaire. Cette décision est difficilement transposable à la ZTL.
Recours collectif contre la ZTL dans l’hypercentre de Paris
La stratégie que nous vous proposons de suivre
Une action double
Recours en excès de pouvoir contre l’arrêté
L’arrêté instaurant la ZTL a été publié le 31 octobre 2024, nous disposons de 2 mois pour former un recours en excès de pouvoir à son encontre devant le tribunal administratif de Paris.
Mobilisation citoyenne massive
En nous mobilisant massivement à 1 ou plusieurs milliers d’usagers, nous pouvons inverser le rapport de force et faire entendre la voix du peuple trop souvent tue.
Qui peut participer à cette action collective?
Vous êtes un automobiliste, motard ou camionneur (particulier ou professionnel) francilien ou provincial traversant l’hypercentre parisien de manière occasionnelle ou régulière.
Vous êtes une association d’automobilistes, de motards ou de professionnels du transport ou tout autre organisme lié aux transports.
Vous êtes un élu d’une commune francilienne.
Et vous souhaitez circuler librement dans les 4 arrondissements de l’hypercentre de Paris.
Le coût pour participer à cette action :
Nous rappelons que les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par les assurances « protection juridique » Cette action sera lancée avec un minimum de 300 participants afin de couvrir les frais de fonctionnement. Si ce minima ne devait pas être atteint, vous seriez remboursé intégralement.Les documents pour participer à cette action
Pour participer à cette action, il vous suffit de vous inscrire sur notre Plateforme Riposte Juridique et d’y déposer les documents suivants :A réception de ces documents, notre équipe étudiera votre dossier et vous contactera le cas échéant pour compléter.