Non à la voie de covoiturage sur le Périphérique Parisien
Stop aux mesures limitant la circulation
Recours collectif
VTC et usagers ensemble contre la voie réservée au co-voiturage sur le Périph’ parisien
Action soutenue par le Syndicat INV-VTC
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Une énième mesure
C’est la 4ème mesure anti-automobiliste imposée par la Mairie de Paris en 6 mois par arrêté du 27 février 2025. Après, la limitation du périphérique parisien à 50km/h, la ZTL et la ZFE, voici la voie réservée au co-voiturage mise en place depuis le 3 mars.
Les automobilistes franciliens voient cet amoncellement d’interdictions comme un acharnement. Désormais, les bouchons franciliens, c’est H24!
Les VTC initient l’action en justice
Les VTC ont accès à la voie de co-voiturage à la condition d’être en charge. A la différence, les taxis peuvent l’utiliser en charge ou pas.
Pour les VTC, la conséquence est immédiate: perte de chiffre d’affaires car les déplacements hors charges sont allongés. Et comme l‘ile-de-France n’est plus qu’un immense bouchon sans fin…
Les VTC ont donc décidé d’être les premiers à former un recours contre cette mesure.
L’heure de la « guérilla juridique » pour tous
Cette mesure n’impacte pas seulement les VTC, tous les automobilistes sont touchés. La suppression d’une voie du Périph’ est une énième mesure ayant pour effet l’allongement des embouteillages.
C’est également ce que conclut la Région Ile-de-France qui déplore le gel de la 3ème voie du périphérique dans un communiqué du 3 février 2025.
Seulement, à part « déplorer », la Région Ile-de-France ne fait fait rien de concret.
Le seul moyen de s’assurer que cette expérimentation ne devienne pas définitive est de saisir la justice. Ainsi, le citoyen ne dépendra pas du bon vouloir médiatique.
Les franciliens ont été interrogés sur le gel d’une voie du Périph’ : c’était NON !
Par la région IDF
La consultation de Région Ile-de-France en 2021 a recueilli les avis de 78.000 personnes, dont 90,2% s’opposent à la transformation du Périphérique parisien tant en ce qui concerne la limitation de vitesse que la pérennisation du gel de la voie JO 2024.
Par la ville de Paris
La ville de Paris a lancé sa propre consultation au printemps 2023 : sur 6000 personnes consultées, 75% s’opposent à la modification du périphérique parisien tant en ce qui concerne la limitation de vitesse que la pérennisation du gel de la voie JO 2024.
Deux consultations publiques qui montrent une opposition massive, mais la mairie de Paris refuse d’en tenir compte et impose le gel de la voie du Périphérique Parisien.
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Comment s’opposer à cet acharnement ?
Le provisoire définitif à la française
Une expérimentation… durable
Présentée comme une expérimentation limitée dans le temps, cette mesure contraignante n’a pourtant pas été évaluée par une étude d’impact. Les automobilistes sont donc des cobayes?
Comme la France est la spécialiste du provisoire qui dure, il est d’autant plus important qu’une telle mesure fut-elle provisoire respecte les règles!
« Guérilla juridique » indispensable
Depuis quelques années, on observe les pouvoirs publics passer en force sur toutes les réglementations. C’est l’effet « cliquet », on avance et on ne recule jamais.
Le seul moyen est de s’opposer. Il y a la désobéissance civile, les manifestations, l’interpellation des élus, etc. Toutes ont leur interêt, mais aucune ne contraint les pouvoirs publics. L’issue est laissée au bon vouloir des pouvoirs publics.
En revanche, le juge peut contraindre les pouvoirs publics d’annuler ces mesures. La « guérilla juridique » consiste à attaquer systématiquement ces mesures scélérates.
Le droit de contester en justice
Dans une démocratie, il existe des contre-pouvoirs pour s’assurer que celui qui détient le pouvoir n’en abuse pas.
Parmi ces contre-pouvoirs, on compte le droit du citoyen d’agir en justice contre toute réglementation disproportionnée, discriminatoire, injuste, illégale, etc.
Vous disposez chacun, en tant que citoyen, de ce droit inaliénable. Utilisez-le, le droit d’agir en justice est légal, démocratique et pacifique.
N’oubliez pas : la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas!
Recours collectif contre la voie réservée au co-voiturage sur le Périph’
Notre stratégie
Mobilisation massive et agir en justice
Phase mobilisation
Notre stratégie consiste à former une demande d’abrogation contre l’arrêté du 27 février 2025. Si la Mairie de Paris refuse, ce refus sera contesté devant le tribunal administratif de Paris. Pour cela, nous avons besoin d’un minimum de 300 requérants pour lancer la procédure. Mais, plus nous serons nombreux, plus nous serons forts.
Phase contentieuse
Une fois le recours contre le refus d’abrogation déposé, la phase contentieuse est enclenchée, le tribunal administratif de Paris devra se prononcer sur l’irrégularité de l’arrêté du 27 février 2025. Pendant ce temps, la mobilisation doit continuer car le caractère temporaire de cet arrêté n’est qu’un leurre. Comme tant d’autres mesures provisoires devenues définitives.
Qui peut participer à cette action collective?
Vous êtes un automobiliste, motard ou camionneur (particulier ou professionnel) francilien ou provincial utilisant le périphérique parisien de manière occasionnelle ou régulière.
Vous êtes une association d’automobilistes, de motards ou de professionnels du transport ou tout autre organisme lié aux transports.
Et vous ne souhaitez pas une voie réservée au covoiturage sur le périphérique parisien.
Le coût pour participer à cette action :
Nous rappelons que les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par les assurances « protection juridique » Le recours sera lancé dès qu’un minimum de 300 personnes se seront inscrites. A défaut, vous serez remboursés.Les documents pour participer à cette action
Pour participer à cette action, il vous suffit de vous inscrire sur notre Plateforme Riposte Juridique et d’y déposer les documents suivants :A réception de ces documents, notre équipe étudiera votre dossier et vous contactera le cas échéant pour compléter.