APPEL Contre la limitation de la vitesse à 50km/h sur le Périph’

APPEL contre le Jugement du TA de Paris

Objectif : 1000 usagers contre le 50

UNE COMMUNe decide pour TOUTE UNE REGION

Recours collectif


Contre l’abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien à 50km/h

Un Jugement contestable

Une JURIDICTION QUI MANQUE DE COURAGE

Sur le fond, le Jugement du 13 octobre 2026 reprend quasiment mot mot l’argumentaire de la Mairie de Paris. C’est à croire que les arguments avancés par notre collectif d’automobilistes, mais également des associations n’ont pas été lus. Le tribunal administratif se garde bien de reprendre les chiffres de l’accidentologie et préfère les pourcentages. Pure cosmétique pour aboutir à cette décision.
 
Sur la forme, le respect du contradictoire a été quelque peu malmené. Après 2 longues d’années d’instruction, c’est à une semaine de l’audience que le tribunal administratif a demandé un document essentiel à la Mairie de Paris. Alors que ce document a été communiqué à 72h de l’audience, le tribunal n’a même pas octroyé un délai aux requérants pour y répondre.

L’appel est nécessaire

La COUR ADMINISTRATIVE d’APPEL DOIT TRANCHER

Sur le plan juridique, le jugement choque tant sur le fond que sur la forme.
 
Sur un plan plus politique, le choix d’une juridiction d’annuler un arrêté municipal « très politique » est une lourde décision. Ce choix nécessite un degré de juridiction plus élevé. La Cour administrative d’appel de Paris le ferra-t-elle ou faudra-t-il porter le contentieux devant le Conseil d’Etat?

CE QU’EN DIT L’AVOCAT

Peut-on encore s’opposer à cet arrêté?


Adapter sa stratégie est indispensable

La double stratégie proposée par Riposte Juridique

Nous mènerons 2 recours en parallèle pour renforcer les chances d’annulation de la mesure de limitation à 50km/h.

FAITES entendre VOTRE OPPOSITION

Inscrivez vous à cette action

SE MOBILISER ET AGIR

Toujours plus nombreux et toujours plus déterminés


Chacun sa mission

Les missions des avocats

Le rôle des citoyens automobilistes

Pour avoir un impact, ce type d’action nécessite la mobilisation d centaines voire des milliers de personnes.

Rejoignez l’action, il est plus que temps

Qui peut participer à cette action collective?

OU

Vous êtes un automobiliste, motard ou camionneur (particulier ou professionnel) francilien ou provincial utilisant le périphérique parisien de manière occasionnelle ou régulière.

OU

Vous êtes une association d’automobilistes, de motards ou de professionnels du transport ou tout autre organisme lié aux transports.

OU

Vous êtes un élu d’une commune francilienne.

Et vous ne souhaitez pas que la limitation de vitesse du périphérique parisien soit abaissée à 50km/h.

L’action est également ouverte à ceux qui n’ont pas participé à la 1ère instance car un second recours en abrogation sera lancé.

Le coût pour participer à cette action :

36€ TTC pour les particuliers. 60€ TTC pour une association ou une entreprise. Nous rappelons que les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par les assurances « protection juridique » Ce recours est ouvert également à ceux qui n’étaient pas requérants devant le tribunal administratif. Il est temps de rejoindre le collectif des 500 pour atteindre 1000 usagers qui veulent faire entendre leur voix.

Les documents pour participer à cette action

Pour participer à cette action, il vous suffit de vous inscrire sur notre Plateforme Riposte Juridique et d’y déposer les documents suivants :
  • Votre carte nationale d’identité
  • Copie de la carte grise du véhicule que vous utilisez (véhicule personnel ou de société)
  • Justificatif d’utilisation du périphérique (justificatif de domicile en Ile-de-France OU justificatif de lieu ou zone de travail en Ile-de-France OU attestation sur l’honneur )

A réception de ces documents, notre équipe étudiera votre dossier et vous contactera le cas échéant pour compléter.

Rejoindre le recours collectif


Coût de l’action : 36€ TTC Particuliers ou 60€ TTC Professionnels

Personne physique

36€

  • Constitution du dossier
  • Dépôt et suivi du dossier
  • Espace client 24/24
Personne Morale

60€

  • Constitution du dossier
  • Dépôt et suivi du dossier
  • Espace client 24/24
Mais, nous devons former un collectif plus grand et plus fort. Notre Objectif : former le Collectif 1000 contre le 50.