APPEL Contre la limitation de la vitesse à 50km/h sur le Périph’
APPEL contre le Jugement du TA de Paris
Objectif : 1000 usagers contre le 50
Recours collectif
Contre l’abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien à 50km/h
Participer à cette action
Un Jugement contestable
Sur le fond, le Jugement du 13 octobre 2026 reprend quasiment mot mot l’argumentaire de la Mairie de Paris. C’est à croire que les arguments avancés par notre collectif d’automobilistes, mais également des associations n’ont pas été lus. Le tribunal administratif se garde bien de reprendre les chiffres de l’accidentologie et préfère les pourcentages. Pure cosmétique pour aboutir à cette décision.
Sur la forme, le respect du contradictoire a été quelque peu malmené. Après 2 longues d’années d’instruction, c’est à une semaine de l’audience que le tribunal administratif a demandé un document essentiel à la Mairie de Paris. Alors que ce document a été communiqué à 72h de l’audience, le tribunal n’a même pas octroyé un délai aux requérants pour y répondre.
L’appel est nécessaire
Sur le plan juridique, le jugement choque tant sur le fond que sur la forme.
Sur un plan plus politique, le choix d’une juridiction d’annuler un arrêté municipal « très politique » est une lourde décision. Ce choix nécessite un degré de juridiction plus élevé. La Cour administrative d’appel de Paris le ferra-t-elle ou faudra-t-il porter le contentieux devant le Conseil d’Etat?
Peut-on encore s’opposer à cet arrêté?
Adapter sa stratégie est indispensable
La double stratégie proposée par Riposte Juridique
Nous mènerons 2 recours en parallèle pour renforcer les chances d’annulation de la mesure de limitation à 50km/h.
Appel contre le jugement du 13 octobre 2026
L’objet de cette procédure était de démontrer qu’au vu des éléments à sa disposition à la date du 30 septembre 2024, la Mairie de Paris n’était pas légitime à limiter la vitesse à 50 km/h sur le Périph’ (compétence, disproportion, etc.) à cette époque.
Nous maintenons cette position: la Mairie de Paris n’était pas compétente et les données ne justifiaient pas une telle limitation.
Classiquement, nous poursuivrons cette procédure en appel pour faire annuler rétroactivement l’arrêté du 30 septembre 2024.
Demande d’abrogation de la mesure pour l’avenir
Un autre axe de bataille consiste à demander à la Mairie de Paris d’abroger l’arrêté pour l’avenir.
Dans son Jugement du 13 octobre 2026, le tribunal admet que la mesure n’a pas eu les effets escomptés au vu des données sur les 2 dernières années.
Cela nous offre une brèche dans laquelle s’engouffrer.
A ce jour, les données prouvent que la Mairie n’est plus légitime à maintenir cette mesures vu l’absence de résultats sensibles.
Inscrivez vous à cette action
Toujours plus nombreux et toujours plus déterminés
Chacun sa mission
Les missions des avocats
Poursuivre les contentieux
Les avocats de Riposte Juridique vous représenteront dans 2 contentieux (recours en annulation et demande d’abrogation).
Informer les automobilistes
En parallèle, les Avocats mettrons à disposition des tutoriels pour connaitre et défendre vos droits d’automobilistes.
Le rôle des citoyens automobilistes
Rejoindre le recours collectif
Rester déterminé malgré les échecs est la clé du succès. On vous sort par la porte, rentrez pas la lucarne.
Nous étions 500 pour le 1er recours, soyons 1000 en appel. Les nouveaux participants seront intervenants au soutien des requérants initiaux.
Faire valoir ses droits
Nous rappelons que l’article R413-3 du Code de la route n’a toujours pas été modifié. Cela laisse une brèche pour la contestation par tout automobiliste ayant fait l’objet d’un PV d’infraction pour excès de vitesse sur le Périph’ entre 51km/h et 70km/h.
Rejoignez l’action, il est plus que temps
Qui peut participer à cette action collective?
Vous êtes un automobiliste, motard ou camionneur (particulier ou professionnel) francilien ou provincial utilisant le périphérique parisien de manière occasionnelle ou régulière.
Vous êtes une association d’automobilistes, de motards ou de professionnels du transport ou tout autre organisme lié aux transports.
Vous êtes un élu d’une commune francilienne.
Et vous ne souhaitez pas que la limitation de vitesse du périphérique parisien soit abaissée à 50km/h.
L’action est également ouverte à ceux qui n’ont pas participé à la 1ère instance car un second recours en abrogation sera lancé.
Le coût pour participer à cette action :
Nous rappelons que les honoraires des avocats peuvent être pris en charge par les assurances « protection juridique » Ce recours est ouvert également à ceux qui n’étaient pas requérants devant le tribunal administratif. Il est temps de rejoindre le collectif des 500 pour atteindre 1000 usagers qui veulent faire entendre leur voix.Les documents pour participer à cette action
Pour participer à cette action, il vous suffit de vous inscrire sur notre Plateforme Riposte Juridique et d’y déposer les documents suivants :A réception de ces documents, notre équipe étudiera votre dossier et vous contactera le cas échéant pour compléter.
