Nos actions terminées
On vous les résume
Vos avocats
4 actions lancées, 1 seule terminée
Depuis 2024, les avocats de Riposte Juridique ont piloté 4 actions collectives conjointes essentiellement sur des questions relatives à la liberté de circulation des automobilistes.
Compte tenu du fonctionnement de la justice, ces actions prennent du temps. Ainsi, seule 1 action a été menée à son terme.
Recours contre le Periph’ à 50km/h devant le Tribunal administratif de Paris
Le recours a fédéré plus de 500 automobilistes et reçu le soutien de plusieurs associations d’automobilistes et de motards. Malheureusement, au terme de 2 interminables années d’instruction, le TA n’a pas voulu annuler l’arrêté de la Maire.
Au terme d’une argumentation relevant de la méthode Coué, le TA a estimé que la Maire était seule à pourvoir décider de la vitesse sur le Périph’ ‘excluant toute compétence du Préfet de Police de Paris.
Le TA a jugé aussi que si la limitation de la vitesse n’a rien changé voire empiré la pollution aux particules fines, il avait permis de réduire les accidents graves de 12 à 25%, soit passer de 4 à 3 morts par an…
De toute évidence, c’est en appel ou devant le Conseil d’Etat que le droit sera appliqué.
Vous pouvez lire ici le Jugement.
Le collectif entend faire appel de cette décision à la motivation bancale.
Seules les instances terminées figurent dans cette rubrique.